Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-19626 « Mais attendu qu’ayant relevé que, dans sa proposition d’assurance, M. Y… avait demandé à être assuré pour son Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-18146 (Publication au Bulletin) « Mais attendu, d’une part, qu’ayant exactement retenu que la seule exception à l’obligation de fournir une Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-20965 « Mais attendu qu’ayant retenu souverainement que les acquéreurs, qui ne s’étaient pas renseignés sur les circonstances de l’aménagement des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-17971 « Attendu que, pour rejeter cette demande, l’arrêt retient que, si la nullité du mandat de syndic ne peut Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-20911 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme X…, propriétaires d’une maison faisant partie Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-17323 (Publication au Bulletin) « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2016), qu’un incendie trouvant son origine dans un Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-21942 (Publication au Bulletin) « Qu’en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions soutenant que l’opérateur ne pouvait pas limiter son intervention Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 septembre 2017, n° 16-15257 (Publication au Bulletin) « Mais attendu, d’une part, qu’ayant relevé que l’immeuble ne pouvait être reconstruit à l’identique en raison de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 septembre 2017, n° 16-18158 « Attendu que, pour rejeter cette demande, l’arrêt retient que l’entrepreneur auteur des travaux est responsable de plein droit des Lire la suite