Construction

Les travaux de construction comportent des risques qui relèvent de la responsabilité des entreprises intervenant sur le chantier.

Le rigueur de la jurisprudence et du régime de la responsabilité légale et contractuelle des constructeurs impliquent que toute opération de construction soit assortie des conseils nécessaires à leur bonne réalisation.

Le cabinet ANTARIUS AVOCATS intervient sur toutes les questions de droit de la construction.

  • Les vices de construction et la responsabilitĂ© des intervenants Ă  l’acte de construire
  • Les garanties lĂ©gales et assurances de construction
  • Les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI)
  • Les ventes en l’Ă©tat futur d’achèvement (VEFA)
  • Les contrats de promotion immobilière
  • Les baux Ă  construire
  • Les Associations Syndicales Libres (ASL)
  • Les marchĂ©s de travaux (nĂ©gociation, exĂ©cution, rĂ©ception)
  • La sous-traitance
  • Les rĂ©fĂ©rĂ©s prĂ©ventifs
  • L’assurance dommages ouvrage
avocats construction

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