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Le cabinet ANTARIUS AVOCATS réserve ses interventions aux différentes matières du droit de l’immobilier, du droit de la construction et de l’assurance construction, du droit de l’urbanisme, du droit des marchés publics, des baux d’habitation et de la copropriété, avec pour MISSION de vous apporter des solutions de nature à rendre plus simple et responsable votre vie quotidienne.
Nos compétences
Immobilier
Assurances immobilières
Construction
Urbanisme
et marchés publics
Médiation
Copropriété
Conseil
Articles
- Le principe de réparation intégrale du préjudice n’est pas limité par le montant du marché de travaux confié au locateur d’ouvrageCass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-13.989 Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable du dommage doit indemniser l’intégralité du préjudice, Lire la suite
- Promesse unilatérale de vente, la rétractation du promettant avant la levée de l’option ne peut empêcher l’exécution forcée de la venteCass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant très longtemps, en matière de promesse unilatérale de vente, la jurisprudence a considéré que Lire la suite
- La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l’existence d’un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilitéCass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maison individuelle d’habitation, des maîtres de l’ouvrage ont procédé à la réception Lire la suite
L’Orangerie du 61
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Le cabinet ANTARIUS AVOCATS assure très régulièrement des actions de formation et d’information dans ses domaines de compétences auprès des entreprises, organisations professionnelles et collectivités publiques.
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