Dans un arrêt rendu le 24 avril 2018, la cour d’appel d’ANGERS (Cour d’appel d’Angers, Chambre A civile, SAMCV/GREFFIER et autres, n° 16/00144, arrêt en pièce jointe ci-après) a très clairement rappelé quelques principes fondamentaux en matière de preuve et d’assurance, en indiquant qu’il appartenait à l’assuré de justifier non seulement de l’existence du contrat d’assurance responsabilité décennale, mais également de justifier de son contenu et de son étendue. Elle a ainsi rappelé que « l’assurance obligatoire de la responsabilité du constructeur qui garantit...

Par un arrêt CHIRIGNAN (Cass, 1ère civ, 29 février 2000, n° 97-19143), la Cour de cassation avait étendu la garantie de l’assureur RC décennale aux existants qui ne constituent donc pas les ouvrages à la réalisation desquels l’entrepreneur a contribué, alors que la garantie facultative relative aux dommages causés aux existants, du fait de l’exécution des travaux objets du marché, n’avait pas été souscrite. La Cour de cassation avait alors dû traiter un vide juridique, puisqu’à cette époque la notion d’existant...