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Articles
- Résurrection de l’article 1792-7 du code civilCass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulletin L’article 1792-7 du code civil dispose que l’élément d’équipement, y compris ses accessoires, dont la Lire la suite
- Un rapport d’expertise judiciaire ne peut être opposé à un tiers que si ses conclusions sont corroborées par d’autres éléments du dossierCour d’appel d’Angers, Chambre A civile, 1er avril 2025, n°21/00845 À la suite de l’apparition de désordres, des maîtres de l’ouvrage ont obtenu en référé Lire la suite
- La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnéeCass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties communes et un appartement d’une copropriété, le Syndicat des copropriétaires et Lire la suite
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