Maurice SENE, SELARL ANTARIUS AVOCATS (juriste)L’actualité juridique du dernier trimestre de l’année 2020 sera également marquée par un arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de la cassation en date du 12 novembre 2020 (Cass, 3ème civ, 12 novembre 2020, n° 19-22.376).A l’origine de cette affaire, les époux UIM avaient fait construire une maison d’habitation dont une partie des travaux avait été réalisée sous leur maîtrise d’ouvrage par une entreprise assurée auprès de la société Axa France IARD,...

Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, déclaraient le 21 mars 2020 qu’un terrain d’entente avait été trouvé pour maintenir l’activité de la plupart des chantiers en cours malgré l’épidémie Covid-19, le plan de prévention diffusé par l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics), contenant les préconisations qui ont été en...