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Le cabinet ANTARIUS AVOCATS réserve ses interventions aux différentes matières du droit de l’immobilier, du droit de la construction et de l’assurance construction, du droit de l’urbanisme, du droit des marchés publics, des baux d’habitation et de la copropriété, avec pour MISSION de vous apporter des solutions de nature à rendre plus simple et responsable votre vie quotidienne.
Nos compétences
Immobilier
Assurances immobilières
Construction
Urbanisme
et marchés publics
Médiation
Copropriété
Conseil
Articles
- Confirmation de l’exclusion de la garantie RC décennale aux installations photovoltaïques installées en surimposition d’une couverture existanteCass, 3èmeciv, 19 février 2026, n°24-10702 L’esprit de l’article 1792-7 du code civil n’est pas d’exclure des ouvrages du bénéfice de la garantie décennale, mais Lire la suite
- Nullité du contrat de louage d’ouvrage du fait de l’absence de mention des dispositions de l’article 1792 du code civilCass, 1èreciv, 8 octobre 2025, n°24-13.232 Dans le cadre d’un démarchage à domicile, les époux X ont conclu le 28 décembre 2016 un contrat portant Lire la suite
- Résiliation unilatérale du marché de travaux et juste motifSous le régime de l’ancien article 1184 du code civil, la résiliation du contrat était subordonnée à la saisine préalable du juge, devant qui il Lire la suite
L’Orangerie du 61
Un endroit unique, indépendant et original de 50 m2, qui vous est dédié pour y organiser des évènements professionnels (réunions, conférences…).
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Formation
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS assure très régulièrement des actions de formation et d’information dans ses domaines de compétences auprès des entreprises, organisations professionnelles et collectivités publiques.
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