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- L’absence d’exonération de responsabilité d’un constructeur du fait de la défaillance d’un autre intervenant à l’acte de construireCass, 3ème civ, 9 avril 2026, n°24-15.374 Par un arrêt en date du 9 avril 2026, la Cour de cassation a très clairement rappelé qu’un Lire la suite
- Responsabilité du promoteur sur le fondement des dommages intermédiairesL’arrêt qui a été rendu le 11 juin 2026 au sujet de la responsabilité du promoteur immobilier sur le fondement des dommages intermédiaires ne manque Lire la suite
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