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Articles
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- Résiliation unilatérale du marché de travaux et juste motifSous le régime de l’ancien article 1184 du code civil, la résiliation du contrat était subordonnée à la saisine préalable du juge, devant qui il Lire la suite
- Travaux sur existants et ouvrageCass, 3ème civ, 22 janvier 2026, n°24-12.809Le sujet de la qualification d’ouvrage au regard des dispositions de l’article 1792 du code civil est tout à Lire la suite
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