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Sous-traitance : définition et interprétation du contrat

Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 14-20298

« Mais attendu qu’ayant constaté que la société Eurovia contestait l’existence d’un contrat de sous-traitance entre la société CPPI et la société Menuiserie Wood, souverainement relevé, sans dénaturation, que le devis et les deux factures, qui mentionnaient divers éléments séparés de menuiserie pour le chantier de la société Eurovia, ne faisaient pas état de la pose ou l’installation sur place de ces éléments, qu’ils n’étaient pas relatifs à des produits individualisés et non substituables et qu’ils avaient été commandés à d’autres sociétés et retenu qu’il n’était pas établi que la société Menuiserie Wood aurait effectué un travail spécial en vertu d’indications particulières rendant impossible la substitution au produit commandé d’un autre équivalent, la cour d’appel, qui, procédant aux recherches prétendument omises, en a déduit que la société Menuiserie Wood n’avait pas la qualité d’un sous-traitant, a légalement justifié sa décision de ce chef ; »

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Par Antarius Avocats

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