Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-13596 « Mais attendu qu’ayant constaté que le contrat de maîtrise d’oeuvre stipulait que le maître d’oeuvre n’assumerait les responsabilités Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
VEFA et devoir de conseil du vendeur
Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-11051 « que, invoquant la tromperie dont ils auraient été victimes et les nombreux désagréments subis constitués par un retard Lire la suite
Notice d’information relative aux obligations du bailleur
À partir du 1er janvier 2018, le bailleur doit joindre à la lettre de congé pour vente la notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux Lire la suite
Convention cadre nationale relative à la mise en oeuvre de la médiation dans les litiges administratifs
Le 13 décembre 2017, Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat, et Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux, ont conclu une convention Lire la suite
Prescription acquisitive trentenaire et bonne foi
Cass, 3ème civ, 1er février 2018, n° 16-23200 « Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, que la bonne foi n’était pas une condition de l’usucapion trentenaire et relevé que la Lire la suite
Nuisances phoniques en copropriété et régime indemnitaire
Cass, 3ème civ, 1er février 2018, n° 16-26135 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2016), que M. et Mme X…, propriétaires d’un appartement dans un immeuble Lire la suite
Congrès annuel EUROJURIS à Bordeaux
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS qui vient d’intégrer le réseau EUROJURIS, participe au congrès annuel qui se tient à BORDEAUX sur un thème passionnant ou comment Lire la suite
CCMI et pénalités de retard – garant de livraison
Cass, 3ème civ, 25 janvier 2018, n° 16-27905 « Attendu que la CGI BAT fait grief à l’arrêt de déclarer illicite ou abusive la clause stipulant que « les Lire la suite
Vœux de la FFB 49
Le lundi 22 janvier 2018, Laurent BEZIE et Emmanuelle CROCHEMORE étaient présents pour assister aux vœux de la FFB de Maine-et-Loire sous la présidence de Lire la suite
