Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt inédit qui a été rendu le 23 mai 2012 par la Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
L’assurance dommages ouvrage n’est pas éternelle
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’assurance dommages ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans son arrêt Lire la suite
Bail rural et activités équestres
Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des Lire la suite
