Cour de cassation, 2e chambre civile, 2 mars 2023 – n° 21-18.771 – Publié au Bulletin : En l’espèce, à la suite de difficultés rencontrées Lire la suite
Catégorie : Publications
Action en garantie des vices cachés et réparation du vice par un tiers
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 22-10.743, publié au Bulletin : Cet arrêt nous donne l’occasion de revenir sur le Lire la suite
Action récursoire en garantie des vices cachés la troisième chambre civile persiste et signe
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.271, publié au Bulletin : En l’espèce, des propriétaires ont confié à une société Lire la suite
Prescription et empiètement – attention au fondement invoqué
Cour de cassation, 3e chambre civile, 8 février 2023 – n° 21-20.535 : Cet arrêt nous donne l’occasion de rappeler le point de départ de Lire la suite
Chronique de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction-Un an de jurisprudence (2022)
L’assureur multirisque habitation et l’assureur dommages ouvrage confrontes au principe de travaux de reprise perenne
L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et de l’assureur dommages ouvrage procède du fait que les désordres trouvent leur source dans l’intensité anormale Lire la suite
Succession dans le temps des garanties RC facultatives d’un constructeur : version pratique
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 12 octobre 2022, n° 21-21.427 – Publié au Bulletin : Cet arrêt nous donne l’occasion de revenir de manière plus Lire la suite
Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres d’ouvrage ?
Cass., 2 ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 : Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureurs suite aux arrêts Lire la suite
Exclusion de garantie et conditions de la garantie, retour sur une distinction fondamentale :
Cass., 3 ème civ., 20 avril 2022, n° 21-16.297 – Publié au Bulletin : Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie Lire la suite
