Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-13618 (publication au bulletin)  » Attendu que, pour rejeter les demandes formées par l’EURL contre la société MMA, l’arrêt Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-26682  » Mais attendu, d’une part, que le maître de l’ouvrage est tenu des obligations instituées par l’article 14-1 de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27616  » Mais attendu qu’ayant constaté, sans dénaturation, que la promesse de vente subordonnait expressément la levée de l’option à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-13478 (publication au bulletin)  » Mais attendu qu’ayant exactement retenu qu’en raison de leur modeste importance, sans incorporation de matériaux Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 février 2018, n° 16-27674 « Mais attendu qu’ayant relevé que l’immeuble, construit en 1912, n’était soumis à aucune réglementation en matière acoustique, que, pendant plus de dix Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10010 (publication au bulletin) « Mais attendu qu’ayant retenu exactement que le fait que les sociétés Dilisco et Natiocrédimurs pussent utilement Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10039 « Attendu que, pour accueillir cette demande et rejeter celle en remboursement du trop-perçu, l’arrêt retient qu’alors qu’elle sollicite Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 15-28524 « Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que n’était pas rapportée la preuve qu’avaient été fournis au notaire des éléments ou Lire la suite