Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 16-28651  » Mais attendu qu’ayant exactement retenu, par motifs propres et adoptés, qu’en application de l’article 42, alinéa 2, de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 16-21690   » Mais attendu qu’ayant énoncé à bon droit que l’irrégularité de fond entachant un acte d’appel ne peut Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-13118, publié au Bulletin  » Mais attendu qu’ayant exactement retenu que, le contrat de réservation, qui était un contrat Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-15057  » Attendu que, pour rejeter la demande de M. X…, le jugement retient que le syndic, en imputant une Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 15-21349  » Mais attendu, d’une part, qu’ayant relevé que les acquéreurs n’avaient effectué aucune démarche en vue de l’obtention du Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, pourvoi : 17-14633  » Mais attendu qu’ayant relevé que M. X… demandait le rétablissement de servitudes de passage, de puisage, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-15344  » Mais attendu qu’ayant constaté que l’acte, qui prévoyait la constitution d’une servitude  » de droit de passage » sans Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-11038  «  Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 2016), que M. A… est propriétaire de parcelles cadastrées […] Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-14187   » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que les vendeurs, très âgés, avaient clairement manifesté leur volonté de ne Lire la suite