Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, pourvoi : 17-14633 » Mais attendu qu’ayant relevé que M. X… demandait le rétablissement de servitudes de passage, de puisage, Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Servitude de passage et aggravation de la servitude
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-15344 » Mais attendu qu’ayant constaté que l’acte, qui prévoyait la constitution d’une servitude » de droit de passage » sans Lire la suite
Condamnation à exécuter des travaux sous astreinte : perte de fondement juridique
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-11038 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 25 octobre 2016), que M. A… est propriétaire de parcelles cadastrées […] Lire la suite
Vente immobilière, commune intention des parties pour retenir l’élément constitutif du consentement et caducité de la promesse de vente
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-14187 » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que les vendeurs, très âgés, avaient clairement manifesté leur volonté de ne Lire la suite
Vice du sol : responsabilité du bureau d’études géotechniques et du bureau de contrôle
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, pourvoi : 17-11774 » Mais attendu qu’ayant constaté que le maître de l’ouvrage avait communiqué tous les documents en sa Lire la suite
Action directe du tiers contre l’assureur de responsabilité
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-14858 » Vu les articles L. 114-1 et L. 124-3 du code des assurances ;Attendu que, pour déclarer irrecevable Lire la suite
CCMI et caractère exigible des situations de paiement
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-17306 » Mais attendu qu’ayant relevé qu’un rapport établi par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Lire la suite
Défaut d’implantation altimétrique et action en démolition reconstruction
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-26906 » Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme X… en démolition et reconstruction de l’immeuble, Lire la suite
Vente immobilière et connaissance du vice affectant un ouvrage
Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-16857 « Attendu que, pour rejeter les demandes de M. et Mme B…, l’arrêt retient que les acquéreurs ont pris Lire la suite
