Cass, 3ème civ, 7 juin 2018, n° 17-17440 » Attendu que la société Odalys fait grief à l’arrêt de dire fondée la résiliation du contrat à ses torts et Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Droit de propriété exclusif: empiètement
Cass, 3ème civ, 31 mai 2018, n° 17-17933 » Attendu que, pour rejeter la demande de M. X… en enlèvement des climatiseurs et des canalisations empiétant sur Lire la suite
Copropriété : règles de majorité des voix et choix de l’entreprise par le conseil syndical
Cass, 3ème civ, 31 mai 2018, n° 17-18046 » Attendu que, pour rejeter la demande en annulation de la décision n° 18 donnant mandat au conseil syndical Lire la suite
Copropriété : désignation du syndic et de son contrat et formalités obligatoires
Cass, 3ème civ, 31 mai 2018, n° 17-18046 » Attendu que, pour rejeter la demande en annulation de la décision n° 9 relative à la désignation du syndic Lire la suite
RENCONTRE AVEC GABRIEL TURQUET DE BEAUREGARD, SOPHIE VILLIOT ET JEAN-PHILIPPE BOUVET 29/05/18
Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD (Chef de l’Unité départementale de l’architecture du patrimoine (UDAP) de Maine-et-Loire et Architecte des Bâtiments de France), Sophie VILLIOT, Ingénieur patrimonial BNP PARIBAS Lire la suite
Commission de Droit immobilier EUROJURIS FRANCE
Ludovic GAUVIN succède à son confrère Thibault CRASNAULT, du barreau de Valenciennes, à la Présidence de la Commission de Droit Immobilier du réseau EUROJURIS France, dont la Lire la suite
Sous-traitance : responsabilité du maître de l’ouvrage du fait de l’absence de cautionnement garantissant le paiement du sous-traitant
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 16-22460 » Mais attendu qu’ayant exactement retenu que le maître de l’ouvrage, qui avait accepté et agréé le sous-traitant, avait commis Lire la suite
Promesse de vente : modalités de la prorogation de la promesse
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-16663 » Attendu, d’autre part, qu’ayant relevé que, si la société Immobilière du moulin vert exposait avoir fait une demande verbale de Lire la suite
Marché à forfait : remise en cause du caractère forfaitaire et modalités
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-17843 » Mais attendu qu’ayant relevé que, selon les conclusions de l’expert, la réduction du nombre de micro-pieux pour les fondations Lire la suite
