Les engagements pris par les Etats signataires lors de la COP 21 pour endiguer les dérèglements climatiques appellent une forte réduction de l’empreinte environnementale des Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Les coups de cœur d’ANTARIUS : les maquettes de Peter ZUMTHOR à la biennale d’architecture de Venise
La Biennale d’architecture de Venise, qui a fermé ses portes le 25.11.2018, accueillait dans le pavillon central des Giardini les superbes maquettes de travail de Lire la suite
Clause de réalisation d’une étude préalable
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-22112 » Vu les articles L. 241-1 et L. 243-8 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner la Lire la suite
CCMI et qualification
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-22112 » Attendu que, pour condamner la société Azur et construction, in solidum avec la société MMA, à payer diverses Lire la suite
CCMI et conséquences de la nullité du contrat
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-12537 » Mais attendu qu’ayant retenu que les désordres constatés consistaient en une erreur d’implantation de l’angle du bâtiment, une Lire la suite
Clause de réalisation d’une étude préalable et exclusion de garantie
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-22112 » Vu les articles L. 241-1 et L. 243-8 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner la Lire la suite
VEFA et obligation d’information du vendeur constructeur
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-26141 » Attendu que M. et Mme B… font grief à l’arrêt de rejeter leur demande de résolution du contrat Lire la suite
Attestation d’assurance et information sur la nature des garanties
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-26424 » Mais attendu qu’ayant retenu que l’attestation d’assurance responsabilité civile contractuelle, délivrée à l’entreprise assurée, devait fournir des informations Lire la suite
Attestation d’assurance RC contractuelle et mention des limites de garantie
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-26424 » Mais attendu qu’ayant retenu que l’attestation d’assurance responsabilité civile contractuelle, délivrée à l’entreprise assurée, devait fournir des informations Lire la suite
