La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
La médiation dans le cadre d’un marché public de travaux
Soumis au principe selon lequel le juge administratif ne peut être saisi que d’une décision administrative préalable le droit des marchés de travaux publics pouvait Lire la suite
La médiation – Définition (1)
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, au Lire la suite
L’interruption du délai d’action en garantie des vices cachés par une assignation en référé expertise
Enfin ! La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 (n°15-12605) vient de préciser que le délai Lire la suite
Perte d’ensoleillement et démolition de la maison du voisin
Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy en date du 29 juin 2015 (n°14/01346) a récemment eu une résonnance médiatique particulière en confirmant un Lire la suite
RENCONTRE AVEC NICOLAS POTHELUNE ET ANNE-CHARLOTTE MAUDET 13/12/16
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS a tenu le mardi 13 décembre 2016 de 17h30 à 20h00 sa première rencontre dans le cadre des « RENCONTRES ANTARIUS » à l’ORANGERIE DU Lire la suite
Election au Conseil de l’ordre des avocats du barreau d’ANGERS
Me Laurent BEZIE a été élu comme membre du conseil de l’Ordre des avocats du Barreau d’Angers lors de l’Assemblée générale élective qui s’est tenue le Jeudi 1er Lire la suite
Purge du droit de préemption et loyauté du notaire
Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt inédit qui a été rendu le 23 mai 2012 par la Lire la suite
L’assurance dommages ouvrage n’est pas éternelle
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’assurance dommages ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans son arrêt Lire la suite