Cass., Civ. 3ème, 23 novembre 2017, n° 15-26240 et 15-26761 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
RENCONTRE AVEC RUDY RICCIOTTI 14/11/17
Architecte et ingénieur, Grand Prix national d’architecture, Médaille d’or de l’Académie d’architecture, membre de l’Académie des technologies, ambassadeur des bétons innovants qu’il sublime dans de Lire la suite
ANTARIUS AVOCATS, partenaire des DUCS D’ANGERS
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS compte désormais au nombre des partenaires des DUCS D’ANGERS qu’il soutient dans son évolution en Ligue Magnus.www.lesducsdangers.fr
Exposition au château d’Angers
Sous le haut patronage du Ministre de la culture, Madame F. NYSSEN, Laurent BEZIE a été invité le 14 novembre 2017 à l’inauguration de l’exposition APOCALYPSE Lire la suite
LES MATINALES ANTARIUS
Le vendredi 17 novembre 2017, Emmanuelle CROCHEMORE, avocat et médiateur, animait dans l’ORANGERIE DU 61 un temps de formation, animé et ludique, sur le thème de la MEDIATION Lire la suite
Quelques précisions sur la réception judiciaire
Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les contours de la réception judiciaire, ce qui est l’occasion d’en rappeler les Lire la suite
Garantie RC Décennale et activités déclarées
Cass, 3ème civ, 16 novembre 2017, n° 16-24528 « Vu l’article L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner la société Axa à garantir Lire la suite
Clause de conciliation préalable et fin de non recevoir
Cass, 3ème civ, 16 novembre 2017, n° 16-24642 (Publication au Bulletin) « Vu les articles 122 et 126 du code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt Lire la suite
Clause d’exclusion de garantie et condition de validité
Cass, 3ème civ, 16 novembre 2017, 16-21278 « Mais attendu qu’ayant relevé que le contrat d’assurance souscrit par cette société auprès de la société Axa France IARD Lire la suite
