Avec le décret n° 2017-566 en date du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Évolutions autour du droit des propriétés des personnes publiques
Dix ans après la publication du Code général de la propriété des personnes publiques, l’ordonnance n° 2017-562 en date du 19 avril 2017 publiée le Lire la suite
Recevabilité de l’intervention volontaire de l’assureur de responsabilité décennale devant le juge administratif
Commentaires du jugement du Tribunal administratif de NANTES, 14 décembre 2016, Commune de GENEST SAINT ISLE, n°1503307 et du jugement du Tribunal administatif de NANTES, Lire la suite
Médiation
Le lundi 27 mars 2017, Emmanuelle CROCHEMORE a participé à la réunion relative à la mise en place de la médiation dans le contentieux de Lire la suite
La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d’exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de Lire la suite
La médiation dans le cadre d’un marché public de travaux
Soumis au principe selon lequel le juge administratif ne peut être saisi que d’une décision administrative préalable le droit des marchés de travaux publics pouvait Lire la suite
La médiation – Définition (1)
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, au Lire la suite
L’interruption du délai d’action en garantie des vices cachés par une assignation en référé expertise
Enfin ! La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 (n°15-12605) vient de préciser que le délai Lire la suite
Perte d’ensoleillement et démolition de la maison du voisin
Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy en date du 29 juin 2015 (n°14/01346) a récemment eu une résonnance médiatique particulière en confirmant un Lire la suite
