JUNYA ISHIGAMI à la FONDATION CARTIER POUR L’ART CONTEMPORAIN à PARIS expose une FREEING ARCHITECTURE.Né en 1974, Junya ISHIGAMI appartient à la jeune génération d’architectes japonais qui a émergé Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Servitude de passage : situation d’enclave et tolérance de passage
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 16-27702 et 17-14102 » Vu l’article 682 du code civil ; Attendu qu’est enclavé le fonds qui ne bénéficie pas Lire la suite
ASL : modalités d’adhésion à l’association syndicale libre
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 17-21746 » Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Melun, 28 novembre 2016), rendu en dernier ressort, que Lire la suite
Copropriété : action en nullité, recevabilité et qualité de contestant
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 17-16693, Publié au bulletin » Mais attendu, d’une part, qu’ayant constaté que M. X… s’était opposé à la décision de supprimer le Lire la suite
Maître d’oeuvre : défaut de suivi de chantier et d’achèvement de l’ouvrage, préjudice et imputabilité
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17251 » Vu l’article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2017) que, Lire la suite
Sous-traitance : abandon de chantier, motif légitime, absence de garantie, faute de l’entreprise principale
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-23909 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2017), que la société Aubert et Duval a confié l’installation d’un Lire la suite
Marché à forfait : révision du prix et bouleversement de l’économie du contrat
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-10480 « Mais attendu qu’ayant relevé que la société Lindner France avait connaissance des préconisations de l’architecte, qui demandait que les cornières Lire la suite
Dommages aux existants avant réception : imputabilité et responsabilité
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17932 » Mais attendu qu’ayant retenu le caractère accidentel des perforations et déchirements de l’étanchéité par des entreprises étrangères aux lots Lire la suite
Responsabilité contractuelle : obligation de conseil, nature des travaux à réaliser, acceptation du support
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19792 » Mais attendu qu’ayant retenu, procédant aux recherches prétendument omises, que, bien qu’elle n’eût pas été chargée de travaux d’étanchéité, Lire la suite
