Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-20121, Publié au bulletin » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2017), qu’aux termes d’une promesse de vente du 20 Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Clause pénale : retard de livraison et préjudice
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 16-19994 » Vu l’article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
Assurances construction : non conformité aux normes parasismiques et caractère décennal
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902, 17-19348 et 17-19513 » Mais attendu que, n’ayant pas retenu que le défaut de conformité d’une partie des fondations aux Lire la suite
Réception judiciaire : conditions et réserves du maître de l’ouvrage
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902 17-19348 et 17-19513 » Mais attendu qu’ayant fixé la réception judiciaire à une certaine date et constaté qu’à cette date, Lire la suite
Vente d’immeuble : vices cachés et clause d’exclusion de garantie
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18279 » Mais attendu qu’ayant constaté que l’expert avait indiqué que la maison était affectée depuis plusieurs années d’un champignon principalement Lire la suite
Maître d’ouvrage : manquement à ses obligations essentielles et responsabilité
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17574 » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Banco, informée de la présence d’amiante dans les dalles de sol au Lire la suite
Réception judiciaire : date de prononcé et conditions
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 14-21520 » Attendu que la société PB fait grief à l’arrêt de fixer la réception de l’ouvrage commandé à M. X… à Lire la suite
Assemblée générale de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) MAINE ET LOIRE
Le lundi 2 juillet 2018, Laurent BEZIE et Ludovic GAUVIN étaient invités à l’assemblée générale de la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT du MAINE ET LOIRE, Lire la suite
Apéro pro du quartier
Le mardi 26 juin 2018, le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait un apéro pro auquel étaient invités les commerçants et les professionnels du quartier, pour un Lire la suite
