Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-17702  « Vu l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour rejeter les demandes au Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-19450  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2017), que,se prévalant de la nullité de plein droit du mandat Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-23292  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2017), que M. Z… et Mme Z… (les consorts Z… ), Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-21741  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Dijon, 21 mars 2017), que Mme Z…, propriétaire d’une maison à usage d’habitation cadastrée Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-22041  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2014, Lire la suite

Cass, 2ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-22474  » Mais attendu qu’ayant relevé, d’une part, que l’action pour troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22180  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2017), que Mme X…, propriétaire des lots n° 10 et 11 dans Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22017  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2017), que, le 21 octobre 2002, Mme X…, propriétaire d’un appartement Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22172  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que la SCI Tsinga (la SCI), après avoir acquis le lot Lire la suite