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Prescription acquisitive trentenaire et bonne foi

Cass, 3ème civ, 1er février 2018, n° 16-23200

« Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, que la bonne foi n’était pas une condition de l’usucapion trentenaire et relevé que la commune, dont la possession était demeurée paisible, s’était comportée pendant plus de trente ans en propriétaire du chemin, la cour d’appel, a pu en déduire que celle-ci l’avait acquis par prescription. »

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Par Antarius Avocats

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