Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24096 – 16-24198 « Vu l’article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Sous-traitance : définition et interprétation du contrat
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 14-20298 « Mais attendu qu’ayant constaté que la société Eurovia contestait l’existence d’un contrat de sous-traitance entre la société CPPI Lire la suite
Contrat d’entreprise : faute dolosive
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-27245 « Mais attendu qu’ayant relevé que le rattrapage sur le « mur-rideau » procédait, non pas d’une tentative de masquer Lire la suite
Quasi-ouvrage : désordres affectant un élément d’équipement et rendant l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-10820 – 16-12593 « Attendu que, pour mettre hors de cause la société l’Auxiliaire, l’arrêt retient que M. X…, qui Lire la suite
Défaut d’assurance RC décennale : faute détachable du gérant
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-22492 « Attendu que, pour rejeter les demandes formées par M. et Mme X… à l’encontre de M. Y…, l’arrêt Lire la suite
Réception tacite : volonté non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir les travaux
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24752 (Publication au Bulletin) « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 12 août 2016), que, se prévalant de dommages consécutifs à Lire la suite
Expertise judiciaire et validité du défaut de réponse spécifique aux parties
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 15-26043 « Mais attendu qu’ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, répondant aux conclusions prétendument délaissées, que l’expert, qui Lire la suite
Honoraires de maîtrise d’oeuvre, résiliation du contrat et impossibilité d’exécution du contrat du fait de sa résiliation
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188 « Vu l’article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
Assurance RC du maître d’oeuvre : exclusion de garantie pour litiges relatifs aux honoraires et aux retards – licéité
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188 « Mais attendu qu’ayant relevé que, l’architecte ayant eu la maîtrise exclusive de la conception de l’ouvrage et donc Lire la suite
