Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 15-26017 et 15-26057 » Mais attendu qu’ayant retenu que le délai décennal avait été interrompu par l’assignation, délivrée par le Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Vente d’immeuble et vice caché
Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-23953 » Mais attendu qu’ayant retenu souverainement qu’il ne pouvait être reproché aux acquéreurs de ne pas être montés sur Lire la suite
Vente d’immeuble et responsabilité du notaire : appréciation de la faute
Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12759 » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation, que les acquéreurs avaient été avertis, lors de la signature de Lire la suite
Vente d’immeuble et réticence dolosive : résolution de la vente
Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-11850 » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que, compte tenu de l’ancienneté de la construction de la maison et Lire la suite
Marché à forfait : appréciation du caractère
Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-19765 » Mais attendu qu’ayant relevé que le cahier des conditions et charges particulières d’appel d’offres prévoyait que « Lire la suite
Promesse de vente et défaut de réalisation d’une condition suspensive : indemnité d’immobilisation
Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-14387 » Mais attendu qu’ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt, dont Lire la suite
Constatation des désordres et appréciation des dommages dans le délai d’épreuve de la garantie décennale
Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12751 » Mais attendu qu’ayant relevé que la demande du maître de l’ouvrage était fondée sur une expertise amiable non Lire la suite
Autorisation à agir du syndic de copropriété et règles de prescription
Les règles de prescription jouent parfois des tours aux syndicat des copropriétaires qui veulent agir à l’encontre d’un assureur dommages ouvrage à la suite de Lire la suite
Legal Design
Le legal design est un nouvel outil pour les cabinets d’avocats. Il permet d’illustrer un processus de pensée centré sur l’appréhension du droit par l’usager Lire la suite
