Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-14387 » Mais attendu qu’ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt, dont Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Constatation des désordres et appréciation des dommages dans le délai d’épreuve de la garantie décennale
Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12751 » Mais attendu qu’ayant relevé que la demande du maître de l’ouvrage était fondée sur une expertise amiable non Lire la suite
Autorisation à agir du syndic de copropriété et règles de prescription
Les règles de prescription jouent parfois des tours aux syndicat des copropriétaires qui veulent agir à l’encontre d’un assureur dommages ouvrage à la suite de Lire la suite
Legal Design
Le legal design est un nouvel outil pour les cabinets d’avocats. Il permet d’illustrer un processus de pensée centré sur l’appréhension du droit par l’usager Lire la suite
Trésor de tapisseries de la Cathédrale d’Angers
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS était invité le vendredi 9 mars 2018 par Monsieur Hervé YANNOU, administrateur du Château d’Angers, et Madame Clémentine MATURIN, conservatrice de Lire la suite
Intervention auprès de l’AMF sur le thème « Médiation dans les marchés publics »
Le 23 mars prochain, Emmanuelle CROCHEMORE présentera la médiation administrative aux élus locaux réunis au sein de l’association des maires de France du Maine-et-Loire (AMF Lire la suite
L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription (Cass., Civ. 3ème, 1er février 2018, n° 16-18724)
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant de savoir Lire la suite
Garantie décennale et désordres futurs
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-12460 (publication au bulletin) » Attendu que, pour condamner la société AXA France à payer à M. et Mme Lire la suite
Vente d’immeuble et obligation de délivrance
Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27650 « Mais attendu qu’ayant exactement retenu que, s’agissant de la vente d’une maison d’habitation, le système de chauffage dont Lire la suite
