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Marché à forfait : appréciation du caractère

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-19765

 » Mais attendu qu’ayant relevé que le cahier des conditions et charges particulières d’appel d’offres prévoyait que « l’entrepreneur devra calculer les quantités et s’engager sur des prix globaux et forfaitaires » et que « les modifications, qui peuvent éventuellement entraîner une modification du montant forfaitaire initial, doivent être concrétisées par un avenant rédigé par le maître d’œuvre et chiffrées à l’aide des documents contractuels servant de base au forfait et des prix unitaires donnés », la cour d’appel a pu en déduire que les feuillets annexés au contrat, fixant les prix unitaires des quantités d’acier supplémentaires, ne retiraient pas au marché son caractère forfaitaire ; « 

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Par Antarius Avocats

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