Cass, Com, 16 janvier 2019, n° 17-21477 » Vu les articles 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce ; Attendu que pour Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Chemin d’exploitation, chemin rural, c’est quoi ?
Un récent arrêt de la Cour de cassation en date du 29 novembre 2018 (Cass. Civ 3ième, 29 nov. 2018, n°17-22508) vient de remettre gout Lire la suite
Trouble anormal du voisinage et responsabilité du maître d’ouvrage
Cass, 3ème civ, 13 décembre 2018, n° 17-18657 » Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, que la responsabilité de plein droit relative aux troubles anormaux de Lire la suite
VEFA et caractère apparent du désordre ou de la non-conformité
Cass, 3ème civ, 13 décembre 2018, n° 17-20123 » Vu l’article 1642-1 du code civil ; Attendu que, pour déclarer M. G… irrecevable en ses demandes, l’arrêt Lire la suite
Sous-traitance intégrale en marché privé
Cass, Com, 12 décembre 2018, n° 17-11367 » Et attendu, d’autre part, qu’ayant retenu, par des motifs non critiqués, que la SCCV ne démontrait pas en Lire la suite
Subrogation et paiement en exécution de la police
Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-28842 » Vu l’article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
Vice du sol et exonération de responsabilité
Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-26678 » Mais attendu qu’ayant retenu que le glissement de terrain constaté à hauteur des trous n° 3 et 9 Lire la suite
VEFA et délai de forclusion
Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-18571 » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion Lire la suite
Déclaration de chantier et maîtrise d’oeuvre
Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-25957 » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation et répondant aux conclusions prétendument délaissées, que la société Archi concept avait Lire la suite
