Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-10074  » Mais attendu qu’ayant énoncé à bon droit que l’action pour trouble anormal de voisinage constitue non une action Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-14022  » Vu l’article 1582 du code civil ; Attendu que, pour dire que la promesse de vente n’était pas Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-10577  » Mais attendu qu’ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Parli ne justifiait pas d’une prise Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-11995  » Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, que la clause litigieuse était licite et constituait une fin de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-11583  » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Sippa Hazera, qui admettait que la réception judiciaire pouvait être prononcée Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-28445  » Mais attendu qu’ayant relevé qu’en juin 2008 M. F… avait déposé et reposé une porte-fenêtre, qui ne pouvait Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-28445  » Mais attendu qu’ayant retenu que, si l’absence de chaînage était de nature à nuire à la stabilité des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31466  » Attendu que, pour déclarer irrecevable, comme prescrite, la demande de la société Courcier Ars, l’arrêt retient que le Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31083  » Mais attendu qu’ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que, si les murs de soutènement s’étaient effondrés Lire la suite