Cass, 3ème civ, 1er février 2018, n° 16-26135 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2016), que M. et Mme X…, propriétaires d’un appartement dans un immeuble Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Congrès annuel EUROJURIS à Bordeaux
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS qui vient d’intégrer le réseau EUROJURIS, participe au congrès annuel qui se tient à BORDEAUX sur un thème passionnant ou comment Lire la suite
CCMI et pénalités de retard – garant de livraison
Cass, 3ème civ, 25 janvier 2018, n° 16-27905 « Attendu que la CGI BAT fait grief à l’arrêt de déclarer illicite ou abusive la clause stipulant que « les Lire la suite
Vœux de la FFB 49
Le lundi 22 janvier 2018, Laurent BEZIE et Emmanuelle CROCHEMORE étaient présents pour assister aux vœux de la FFB de Maine-et-Loire sous la présidence de Lire la suite
LES MATINALES ANTARIUS
Le vendredi 12 janvier 2018, Emmanuelle CROCHEMORE, avocat et médiateur, animait dans l’ORANGERIE DU 61 un temps de formation, animé et ludique, sur le thème de la MEDIATION Lire la suite
LES MATINALES ANTARIUS
Au regard de l’intérêt manifesté par les participants du premier petit déjeuner que nous avons tenu sur le thème de la médiation dans les marchés Lire la suite
Vente immobilière, défaut d’information sur l’existence de désordres et responsabilité de l’agent immobilier et du notaire
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24170 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bourges, 21 juillet 2016), que, par acte authentique du 20 juillet 2007, dressé par Lire la suite
Vente immobilière, vice du consentement et erreur sur un motif extérieur au contrat de vente
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24096 – 16-24198 « Vu l’article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du Lire la suite
Sous-traitance : définition et interprétation du contrat
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 14-20298 « Mais attendu qu’ayant constaté que la société Eurovia contestait l’existence d’un contrat de sous-traitance entre la société CPPI Lire la suite
