Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-21741 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Dijon, 21 mars 2017), que Mme Z…, propriétaire d’une maison à usage d’habitation cadastrée Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
ASL et absence de droit d’agir en justice
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-22041 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2014, Lire la suite
Trouble anormal du voisinage et délai de prescription de l’action
Cass, 2ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-22474 » Mais attendu qu’ayant relevé, d’une part, que l’action pour troubles anormaux du voisinage constitue une action en responsabilité Lire la suite
Salon de l’Habitat et de l’Immobilier
Laurent BEZIE, à la demande du SALON DE L’HABITAT et de l’IMMOBILIER qui se tiendra à ANGERS au parc des expositions, interviendra le 22 septembre 2018 à Lire la suite
Copropriété et droit de jouissance exclusif sur une partie commune
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22180 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2017), que Mme X…, propriétaire des lots n° 10 et 11 dans Lire la suite
Copropriété et action en démolition de travaux non-conformes contre un copropriétaire : contrôle de proportionnalité
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22017 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 2 juin 2017), que, le 21 octobre 2002, Mme X…, propriétaire d’un appartement Lire la suite
Copropriété et changement de destination d’un lot
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22172 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 6 juin 2017), que la SCI Tsinga (la SCI), après avoir acquis le lot Lire la suite
Servitude conventionnelle de passage : atteinte portée à son exercice normal
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 13-22811 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2013), que la SCI B et B, propriétaire d’un fonds grevé, Lire la suite
Servitude par destination du père de famille : dispositions contractuelles contraires
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21527 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Limoges, 23 mai 2017), que, selon acte du 26 avril 2013, la société Sorga, Lire la suite
