Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-17855  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2017), que M. et Mme Y… ont commandé à la société Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-25688  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 27 février 2017), que, par une promesse synallagmatique de vente du 20 mars 2012, M. Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23190, publié au Bulletin « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2017), que M. et Mme Z… ont vendu Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-21943  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2017), que, par acte du 19 janvier 2007, M. et Mme Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23726  « Attendu que, pour condamner la société ICA au paiement de la somme de 6 000 euros à titre Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23726  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2017), que M. Y… et Mme X… ont signé avec la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-22095, publié au Bulletin « Vu l’article L. 261-10 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-22095  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2016), que, par actes des 9 mars et 19 août 2000, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-28295  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2016), que, pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées Lire la suite