Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, Com, 12 décembre 2018, n° 17-11367  » Et attendu, d’autre part, qu’ayant retenu, par des motifs non critiqués, que la SCCV ne démontrait pas en Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-28842  » Vu l’article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-26678  » Mais attendu qu’ayant retenu que le glissement de terrain constaté à hauteur des trous n° 3 et 9 Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-18571  » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-25957  » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation et répondant aux conclusions prétendument délaissées, que la société Archi concept avait Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-25957  » Mais attendu qu’ayant constaté que M. X… avait confié à la société Ravalex bât des travaux de terrassement Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-25957  » Qu’en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. X… qui rappelait que les délais et le formalisme Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-28842  » Vu l’article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 18-11075  » Attendu que la société Axa fait grief à l’arrêt de dire qu’elle doit sa garantie à M. X… Lire la suite