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Déclaration de chantier et maîtrise d’oeuvre

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-25957

 » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation et répondant aux conclusions prétendument délaissées, que la société Archi concept avait déclaré à son assureur, pour la période du 1er mars 2007 au 31 décembre 2007, quatre chantiers au nombre desquels ne figurait pas celui de M. X… et n’avait déclaré aucun chantier pour l’année 2008, la cour d’appel en a exactement déduit qu’à défaut de déclaration du chantier de M. X…, l’assureur pouvait opposer l’absence d’assurance au tiers lésé ; « 

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Par Antarius Avocats

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