Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-28445  » Mais attendu qu’ayant relevé qu’en juin 2008 M. F… avait déposé et reposé une porte-fenêtre, qui ne pouvait Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-28445  » Mais attendu qu’ayant retenu que, si l’absence de chaînage était de nature à nuire à la stabilité des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31466  » Attendu que, pour déclarer irrecevable, comme prescrite, la demande de la société Courcier Ars, l’arrêt retient que le Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31083  » Mais attendu qu’ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que, si les murs de soutènement s’étaient effondrés Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-19919  » Mais attendu qu’ayant, par une appréciation souveraine de la force probante des éléments de preuve qui lui étaient Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31083  » Attendu que, pour déclarer P… K… responsable, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31665  » Vu les articles L. 261-4 du code de la construction et de l’habitation, ensemble les articles 1601-4, 1134, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31665  » Vu l’article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-26403  » Mais attendu qu’ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l’imprécision des termes de la clause Lire la suite