Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 14 novembre 2019, n° 18-22739  » Attendu que, pour accueillir la demande, l’arrêt retient que, si les statuts de l’ASL et les dispositions légales Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n°  18-21705  » Vu l’article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267  » Attendu que la société Foncinvest fait grief à l’arrêt de dire que la condition suspensive relative à l’obtention Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267  » Attendu que M. et Mme K… font grief à l’arrêt de mettre hors de cause M. B… ; Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267  » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de la condamner à payer la somme de 80 000 Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166  » Attendu que Mme B… fait grief à l’arrêt de déclarer prescrite son action en recherche de la responsabilité Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166  » Attendu que Mme B… fait grief à l’arrêt de rejeter ses demandes tendant à la réintégration du Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-19166  » Attendu que Mme B… fait grief à l’arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société MCA Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-20332  » Vu l’article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 2018), que Lire la suite