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Construction voisine et trouble anormal de voisinage

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-17267

 » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de la condamner à payer la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts pour trouble anormal de voisinage ;

Mais attendu qu’ayant souverainement relevé, sans dénaturation, qu’il résultait des pièces produites, notamment du pré-rapport établi par M. X… à l’occasion du référé préventif et des photographies annexées au procès-verbal de constat d’huissier de justice du 24 avril 2013, que le pavillon, de facture classique, de M. et Mme K…, était, à présent, mitoyen d’un immeuble collectif de quatre étages qui le dominait de toute sa hauteur et dont huit balcons donnaient sur leur fonds de manière directe ou latérale, que l’ombre portée par cet immeuble privait leur maison et leur jardin de vue, de lumière et d’ensoleillement de façon anormalement importante, même dans un milieu urbain ou en voie d’urbanisation comme celui de […], que cette proximité créait une promiscuité désagréable et provoquait une moins-value importante de leur propriété en raison de ce voisinage d’un bâtiment d’une architecture moderne et disparate, situé à trop grande proximité de leur propriété, la cour d’appel a pu condamner la SCI à leur payer la somme de 80 000 euros de dommages-intérêts au titre du trouble anormal de voisinage ; « 

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Par Antarius Avocats

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