Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 13-22811  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juin 2013), que la SCI B et B, propriétaire d’un fonds grevé, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21527  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Limoges, 23 mai 2017), que, selon acte du 26 avril 2013, la société Sorga, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21155  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 2017), rendu en référé, que M. X… a confié la réalisation Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21096  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2017), que, par acte du 1er juin 2005, la société civile Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21648  « Vu l’article 4 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2017), rendu sur renvoi Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22026  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 2017), que M. et Mme X… ont confié à la société Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-18145  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 2017), que M. X…, propriétaire d’une parcelle cadastrée […], a assigné Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21277  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, pourvoi : 17-21329  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X…, architecte, à qui la société SMCI Lire la suite