Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-12537  » Mais attendu qu’ayant retenu que les désordres constatés consistaient en une erreur d’implantation de l’angle du bâtiment, une Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-22112  » Vu les articles L. 241-1 et L. 243-8 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-26141  » Attendu que M. et Mme B… font grief à l’arrêt de rejeter leur demande de résolution du contrat Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-26424  » Mais attendu qu’ayant retenu que l’attestation d’assurance responsabilité civile contractuelle, délivrée à l’entreprise assurée, devait fournir des informations Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-26424  » Mais attendu qu’ayant retenu que l’attestation d’assurance responsabilité civile contractuelle, délivrée à l’entreprise assurée, devait fournir des informations Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-23996  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que l’imputabilité de l’infestation par la mérule aux travaux réalisés en 2002 par Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-24488  » Mais attendu qu’ayant retenu que la société Avilia avait souscrit une police garantissant ses responsabilités civile et décennale Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-19823  » Mais attendu qu’ayant constaté que les travaux de pose et d’étanchéité des sanitaires n’avaient pas été réalisés par Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-23137  » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de la société Continental Lire la suite