Catégorie : Veille

Cass, Com, 16 janvier 2019, n° 17-21477  » Vu les articles 1648 du code civil et L. 110-4 du code de commerce ; Attendu que pour Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 décembre 2018, n° 17-18657  » Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, que la responsabilité de plein droit relative aux troubles anormaux de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 décembre 2018, n° 17-20123  » Vu l’article 1642-1 du code civil ; Attendu que, pour déclarer M. G… irrecevable en ses demandes, l’arrêt Lire la suite

Cass, Com, 12 décembre 2018, n° 17-11367  » Et attendu, d’autre part, qu’ayant retenu, par des motifs non critiqués, que la SCCV ne démontrait pas en Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-28842  » Vu l’article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-26678  » Mais attendu qu’ayant retenu que le glissement de terrain constaté à hauteur des trous n° 3 et 9 Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-18571  » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-25957  » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation et répondant aux conclusions prétendument délaissées, que la société Archi concept avait Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-25957  » Mais attendu qu’ayant constaté que M. X… avait confié à la société Ravalex bât des travaux de terrassement Lire la suite