Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-28816  » Attendu, d’autre part, qu’ayant relevé que plus d’un tiers du prix des travaux n’avait pas été payé et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 30 janvier 2019, n° 18-10197  » Attendu que, pour dire la responsabilité de M. X… engagée sur le seul fondement contractuel, rejeter les demandes Lire la suite

Cass, 3ème civ, 30 janvier 2019, n° 17-31121  » Mais attendu qu’ayant relevé que le procédé Harnois permettait d’aménager les combles et d’effectuer une surélévation de la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 30 janvier 2019, n° 18-10941  » Mais attendu qu’ayant relevé que, si le contrat de louage d’ouvrage avait été dissous par la mort de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 janvier 2019, n° 17-27670  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Metz, 14 septembre 2017), que, soutenant que leurs voisines, Mme A… et sa mère Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 janvier 2019, n° 17-27952  » Attendu que la société Groupama fait grief à l’arrêt de dire qu’elle ne pouvait dénier sa garantie au Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 janvier 2019, n° 17-21507  » Attendu, d’autre part, qu’ayant relevé que le traitement effectué par la société Murprotec, qui avait commis des manquements Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 janvier 2019, n° 17-27952  » Attendu que la société Groupama fait grief à l’arrêt de dire qu’elle ne pouvait dénier sa garantie au Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 janvier 2019, n° 17-26948  » Attendu que le syndicat des copropriétaires, la société DMS et la MAF font grief à l’arrêt de rejeter Lire la suite