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Décès du maître d’oeuvre et transmission des obligations du de cujus

Cass, 3ème civ, 30 janvier 2019, n° 18-10941

 » Mais attendu qu’ayant relevé que, si le contrat de louage d’ouvrage avait été dissous par la mort de l’architecte, il avait été exécuté par Roger Y… avant son décès et que celui-ci avait été attrait à l’instance pour répondre des conséquences dommageables de son exécution, la cour d’appel a retenu à bon droit que les consorts Y… en étaient tenus en raison de la transmission des obligations du de cujus ; « 

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Par Antarius Avocats

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