Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-19919  » Mais attendu qu’ayant, par une appréciation souveraine de la force probante des éléments de preuve qui lui étaient Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31083  » Attendu que, pour déclarer P… K… responsable, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31665  » Vu les articles L. 261-4 du code de la construction et de l’habitation, ensemble les articles 1601-4, 1134, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31665  » Vu l’article 1184 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-26403  » Mais attendu qu’ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l’imprécision des termes de la clause Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 18-11101  » Attendu que, pour condamner les sociétés MMA à garantir, au titre de la police « responsabilité civile des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 18-11185  » Mais attendu qu’ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise sur la teneur du document, que la présence Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 17-31665  » Attendu que, pour ordonner une expertise et indiquer à l’expert les principes à suivre pour chiffrer les pénalités Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 février 2019, n° 18-11836  » Que le créancier de l’obligation de construire un bien est en droit d’exiger le respect des règles impératives Lire la suite