Dans un arrêt rendu le 24 avril 2018, la cour d’appel d’ANGERS (Cour d’appel d’Angers, Chambre A civile, SAMCV/GREFFIER et autres, n° 16/00144, arrêt en pièce Lire la suite
Catégorie : Publications
Le fournisseur : un constructeur qui s’ignore ?
A propos de : Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-15962 Un maître de l’ouvrage, qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé Lire la suite
Le caractère indéterminé d’un sinistre peut-il constituer une cause d’exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
A propos de : Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 16-25794 Un couple de maître de l’ouvrage a confié l’édification d’une maison d’habitation à un constructeur Lire la suite
Autorisation à agir du syndic de copropriété et règles de prescription
Les règles de prescription jouent parfois des tours aux syndicat des copropriétaires qui veulent agir à l’encontre d’un assureur dommages ouvrage à la suite de Lire la suite
Legal Design
Le legal design est un nouvel outil pour les cabinets d’avocats. Il permet d’illustrer un processus de pensée centré sur l’appréhension du droit par l’usager Lire la suite
La réforme de la procédure d’appel à la suite du décret du 6 mai 2017
La procédure d’appel a fait l’objet d’une profonde et importante réforme à la suite du Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, entrée en vigueur Lire la suite
L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription (Cass., Civ. 3ème, 1er février 2018, n° 16-18724)
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d’un bail rural pour cession ou sous-location prohibée, le tout étant de savoir Lire la suite
Convention cadre nationale relative à la mise en oeuvre de la médiation dans les litiges administratifs
Le 13 décembre 2017, Monsieur Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat, et Monsieur Pascal EYDOUX, Président du Conseil National des Barreaux, ont conclu une convention Lire la suite
Quelques précisions sur la réception judiciaire
Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les contours de la réception judiciaire, ce qui est l’occasion d’en rappeler les Lire la suite
