A propos de : Cass, 3ème civ, 7 décembre 2023, n° 22-20.093 Cass, 3ème civ, 21 décembre 2023, n° 22-20.045 L’article 1645 du code civil dispose Lire la suite
Auteur/autrice : Ludovic Gauvin
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997.
Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC.
Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997. Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC. Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Le risque sanitaire constitutif d’un désordre de nature décennale
Cass, 3ème civ, 14 septembre 2023, n° 22-13.858, Publié au bulletin Cass, 3ème civ, 14 septembre 2023, n° 22-12-989, Le principe veut que l’application de Lire la suite
Vices cachés et qualification de “vendeur professionnel”
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin Cass, 3ème civ, 19 octobre 2023, n° 22-15.536, Publié au Bulletin Il résulte des Lire la suite
Lorsque l’assureur RC décennale est recevable à se prévaloir de l’attitude frauduleuse du maître d’ouvrage pour soutenir une tierce opposition … et triompher !
Cass, 3ème civ, 14 septembre 2023, n° 22-21.493, Publié au Bulletin Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une Lire la suite
Le contrôle de proportionnalité de la solution préparatoire ne peut justifier une atteinte au droit de la propriété d’autrui
Cass, 3ème civ, 21 septembre 2023, n° 22-15.340 Dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884), la Lire la suite
L’obligation de vérification, par le maitre de l’ouvrage, de l’efficacité de la garantie de paiement du sous-traitant, ne s’étend pas à sa date de délivrance
Cass, 3ème civ, 6 juillet 2003, n° 21-15.239, publié au Bulletin La société BOUYGUES a confié à la société DELTA deux marchés de construction, qui Lire la suite
La créance de restitution du sous-traitant en cas de nullité du contrat de sous-traitance ne s’étend pas au cout des travaux de reprise des malfaçons dont il est l’auteur
Cass, 3ème civ, 8 juin 2023, n° 22-13.330, publié au Bulletin Un maître de l’ouvrage a confié à une entreprise de gros-œuvre la réalisation d’une Lire la suite
Panneaux photovoltaïques et éléments d’équipement process
Cass, 3ème civ, 8 juin 2023, n° 21-25.960 (Formation de section) L’arrêt qui a été rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Lire la suite
Contrôle de proportionnalité entre le dommage et la solution réparatoire, la cour de cassation persiste et signe
Cass, 3ème civ, 6 juillet 2023, n° 22-10.884, Publié au Bulletin Par son arrêt en date du 6 juillet 2023 (Cass, 3ème civ, 6 juillet Lire la suite
