L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et de l’assureur dommages ouvrage procède du fait que les désordres trouvent leur source dans l’intensité anormale Lire la suite
Auteur/autrice : Ludovic Gauvin
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et il est inscrit au Barreau d’Angers depuis 1997.
Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du droit de l’immobilier et de l’assurance au sein du cabinet CJA BEUCHER puis du cabinet LEXCAP à Angers dont il a été associé pendant 13 ans.
La nature de ses activités le conduit à intervenir sur toute la France, y compris Outre-Mer, pour des particuliers, des entreprises ou des institutionnels, publics ou privés.
En 2016, il a décidé de créer un cabinet d’avocats exclusivement consacré au service des acteurs du monde de l’immobilier : ANTARIUS AVOCATS.
Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres d’ouvrage ?
Cass., 2 ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 : Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureurs suite aux arrêts Lire la suite
Exclusion de garantie et conditions de la garantie, retour sur une distinction fondamentale :
Cass., 3 ème civ., 20 avril 2022, n° 21-16.297 – Publié au Bulletin : Le contentieux relatif à la distinction entre l’exclusion de la garantie Lire la suite
Quelques rappels utiles sur la notion de troubles anormaux du voisinage :
Cass., 3 ème civ., 16 mars 2022, n° 18-23.954, Publié au Bulletin : Par définition, l’action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une Lire la suite
Recours entre co-obligés : Point de départ du délai de prescription différent entre marchés privés et marchés publics !
CE, 10 juin 2022, Société Otéis, req., n° 450675 : Pour rappel, par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 ( Cass., 3 ème civ., 16 Lire la suite
Les modalités d’exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan :
Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût des matièrespremières, emportent des conséquences d’autant plus importantes aux modalités d’exercice desclauses de révision du Lire la suite
RENCONTRES ANTARIUS – 23 JUIN 2022
Le 23 juin 2022, le cabinet ANTARIUS AVOCATS organise à nouveau ses RENCONTRES ANTARIUS après 2 années d’interruption du fait de la crise sanitaire. Au Lire la suite
Colloque Eurojuris sur le teletravail – 9 juin 2022
Le 9 juin 2022, Ludovic GAUVIN participait au Colloque organisé par EUROJURIS à la Maison de l’Amérique Latine à Paris sur le thème du TELETRAVAIL, Lire la suite
Remise du prix « Apercus » Maine-et-Loire 2022 – 7 Juin 2022
Le 7 juin 2022, le cabinet ANTARIUS AVOCATS assistait à la remise du Prix « APERCUS » Maine-et-Loire. Le Prix APERÇUS Maine-et-Loire, initié par le Lire la suite
