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Clause d’exclusion de garantie et condition de validité

Cass, 3ème civ, 16 novembre 2017, 16-21278 

« Mais attendu qu’ayant relevé que le contrat d’assurance souscrit par cette société auprès de la société Axa France IARD garantissait la responsabilité qu’elle pouvait encourir pour la commercialisation des ardoises de la marque Syenit, constaté que le sinistre portait sur une modification d’aspect esthétique en raison d’une décoloration et d’une déformation des ardoises et retenu que la clause, excluant de la garantie « les modifications d’aspect, de caractère esthétique, relatives, notamment, à la couleur ou à la forme », ne vidait pas le contrat de sa substance dès lors que le vice d’une ardoise n’affectait pas inévitablement sa couleur ou sa forme, la cour d’appel, qui a pu en déduire, sans être tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que la garantie de la société Axa France IARD n’était pas due, a légalement justifié sa décision de ce chef ; »

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Par Antarius Avocats

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