Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-21034, Publié au bulletin » Mais attendu que, lorsque la désignation d’un administrateur provisoire est sollicitée sur le fondement de l’article Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Vente d’immeuble : réticence dolosive du mandataire et responsabilité du vendeur
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-20121, Publié au bulletin » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2017), qu’aux termes d’une promesse de vente du 20 Lire la suite
Clause pénale : retard de livraison et préjudice
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 16-19994 » Vu l’article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
Assurances construction : non conformité aux normes parasismiques et caractère décennal
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902, 17-19348 et 17-19513 » Mais attendu que, n’ayant pas retenu que le défaut de conformité d’une partie des fondations aux Lire la suite
Réception judiciaire : conditions et réserves du maître de l’ouvrage
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902 17-19348 et 17-19513 » Mais attendu qu’ayant fixé la réception judiciaire à une certaine date et constaté qu’à cette date, Lire la suite
Vente d’immeuble : vices cachés et clause d’exclusion de garantie
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18279 » Mais attendu qu’ayant constaté que l’expert avait indiqué que la maison était affectée depuis plusieurs années d’un champignon principalement Lire la suite
Maître d’ouvrage : manquement à ses obligations essentielles et responsabilité
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17574 » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Banco, informée de la présence d’amiante dans les dalles de sol au Lire la suite
Réception judiciaire : date de prononcé et conditions
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 14-21520 » Attendu que la société PB fait grief à l’arrêt de fixer la réception de l’ouvrage commandé à M. X… à Lire la suite
Assemblée générale de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) MAINE ET LOIRE
Le lundi 2 juillet 2018, Laurent BEZIE et Ludovic GAUVIN étaient invités à l’assemblée générale de la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT du MAINE ET LOIRE, Lire la suite
