Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, pourvoi : 17-21329 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X…, architecte, à qui la société SMCI Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Etendue de la mission de maîtrise d’oeuvre et charge de la preuve
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21329 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X…, architecte, à qui la société SMCI éditeur immobilier (la Lire la suite
Désordre évolutif et garantie dommages ouvrage
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22370 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2017), qu’en 2001, M. et Mme X… ont acquis un pavillon Lire la suite
VEFA et action en répétition de l’indu à l’encontre de l’acquéreur : point de départ du délai de prescription
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-19325 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 28 février 2012, Lire la suite
Action en nullité d’une assemblée générale d’ASL : nullité relative
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22815 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2017), que Mme Y…, propriétaire avec son époux, qui est intervenu Lire la suite
Interruption de la prescription et action en nullité du contrat de construction
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22469 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 mars 2010, Lire la suite
Sinistre, effondrement et imputabilité
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 16-23474 « Attendu que, pour accueillir la demande, l’arrêt retient que l’effondrement du mur est lié à l’apport d’eaux de Lire la suite
Des modifications apportées au contentieux administratif par le Décret n° 2018-617 en date du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme
En dépit de sa parution en pleine période estivale, le décret n° 2018-617 en date du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative Lire la suite
Réunion du réseau Bouge ta boîte
Le vendredi 20 juillet 2018, le cercle angevin du réseau « Bouge ta boîte », dont l’activité vise le développement de l’entreprenariat féminin, a tenu sa réunion Lire la suite
