Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-15200 « Mais attendu qu’ayant retenu que les constructeurs ne pouvaient conclure à l’existence d’un surcoût dans le devis de reprise Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-15200 « Attendu que les sociétés FCTP et MAF font grief à l’arrêt de les déclarer tenues in solidum d’indemniser Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-26313 « Mais attendu qu’ayant relevé que M. X… soutenait qu’il avait été procédé en 2006 à des travaux de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23688 « Mais attendu qu’ayant retenu, sans se fonder sur une immixtion fautive du maître de l’ouvrage notoirement compétent, que la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-16459 « Mais attendu qu’ayant retenu que la demande principale de M. et Mme X… tendait à obtenir le paiement Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-24278 « Vu l’article 1792-6 du code civil ;(…) Attendu que, pour rejeter les demandes de la société CV Habitat, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-25814, « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 10 juillet 2017), que, victimes de désordres en façade et en périphérie du Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-14799, publié au Bulletin « Vu l’article 31 du code de procédure civile, ensemble l’article 1351, devenu 1355, du code Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 10 novembre 2016), que, attribuant les dommages affectant leurs parcelles aux travaux de terrassement Lire la suite