Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-23996  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que l’imputabilité de l’infestation par la mérule aux travaux réalisés en 2002 par Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-24488  » Mais attendu qu’ayant retenu que la société Avilia avait souscrit une police garantissant ses responsabilités civile et décennale Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-19823  » Mais attendu qu’ayant constaté que les travaux de pose et d’étanchéité des sanitaires n’avaient pas été réalisés par Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-23137  » Attendu que la SCI fait grief à l’arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de la société Continental Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-13833  » Vu les articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter le Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-13833  » Vu les articles L. 124-3 et L. 241-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter le Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-23137  » Mais attendu qu’ayant retenu que la solution réparatoire consistant à renforcer la structure métallique porteuse des planchers des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 novembre 2018, n° 17-26425  » Qu’en statuant ainsi, tout en constatant que les travaux réalisés par cette société avaient fait l’objet de réserves Lire la suite