Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-11021  » Mais attendu qu’ayant relevé que les travaux confiés à la société Couturier concernaient des travaux de charpente métallique, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12410  » Mais attendu, d’une part, que, l’arrêt n’ayant pas retenu que, par principe, une réception tacite ne pouvait pas Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12020  » Mais attendu qu’ayant relevé que la société BERIM avait pour mission d’établir la liste détaillée des travaux d’achèvement, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-30947  » Attendu que la société Raimond fait grief à l’arrêt de la condamner à payer des sommes au syndicat Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 18-10622  » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Akerys avait délibérément fait le choix de ne pas respecter les Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 18-12442  » Mais attendu qu’ayant relevé que ni le rapport de l’expertise unilatérale réalisée à la demande de Mme O… Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 18-11707  » Mais attendu que, le contrat de réservation étant facultatif, sa nullité est sans incidence sur la validité de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-28021  » Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Allianz, in solidum Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 18-11890  » Vu le principe selon lequel nul ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui ; Attendu, selon l’arrêt attaqué Lire la suite