Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 18 avril 2019, n° 18-14028  » Mais, attendu qu’ayant relevé qu’il résultait des conditions particulières du contrat d’assurance de responsabilité décennale que l’assureur garantissait Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 avril 2019, n° 18-16359  » Vu l’article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 avril 2019, n° 18-13371  » Attendu, d’abord, qu’il ressort des travaux préparatoires et de l’insertion de ces dispositions dans le Titre II du Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 avril 2019, n° 17-23350  » Mais attendu qu’ayant retenu que les obligations du GFC, qui s’était engagé solidairement avec le vendeur à réaliser Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 avril 2019, n° 17-26768  » Mais attendu qu’ayant retenu qu’en raison du sinistre Mme N… avait été confrontée à d’importantes dépenses et que Lire la suite

Cass, 3ème civ, 11 avril 2019, n° 18-12750  » Attendu, en deuxième lieu, que les motifs de droit énoncés par l’arrêt pour retenir que le syndicat des Lire la suite

Cass, 1ère civ, 10 avril 2019, n° 18-14987  » Attendu que, pour condamner le notaire en participation et la SCP à indemniser l’acquéreur, après avoir énoncé que Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12739  » Mais attendu que c’est sans violer le principe de la contradiction que la cour d’appel a retenu qu’était Lire la suite