Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19798 » Mais attendu qu’ayant retenu que le caractère ferme et non révisable des prestations prévues au devis initial, qui Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Copropriété et aménagement des résolutions en assemblée
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2019, n° 18-12254 » Attendu que, pour rejeter ces demandes, l’arrêt retient que les questions soumises au vote des copropriétaires peuvent faire Lire la suite
Servitude de passage et situation d’enclave
Cass, 3ème civ, 4 juillet 2019, n° 18-14372 » Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), Lire la suite
RENCONTRE ANTARIUS – 15 octobre 2019
Les prochaines RENCONTRES ANTARIUS, qui se dérouleront le mardi 15 octobre 2019 à l’ORANGERIE DU 61 à Angers, accueilleront Marc MALINOWSKY, qui interviendra sur le thème de L’ARCHITECTURE TEXTILE.Marc MALINOWSKY est ingénieur, Lire la suite
Congrès international du bâtiment durable « CITIES TO BE »
Le Cabinet ANTARIUS AVOCATS participe les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2019 au huitième congrès international du bâtiment durable CITIES TO BE au Centre des congrès d’ANGERS. Ce Congrès international, Lire la suite
L’intérêt croissant pour la médiation dans le secteur de la construction
Travaux supplémentaires, sujétions imprévues, retards de livraison, non conformités ou mal façons, difficultés, retards ou refus de paiements, … La vie d’un chantier n’est pas Lire la suite
Réunion de l’A3A (Association des Amis de l’Architecture)
Le mardi 3 septembre 2019, Ludovic GAUVIN a participé à la réunion de rentrée de l’Association des Amis de l’Architecture (A3A) au cours de laquelle Lire la suite
Les critères de la réception tacite de l’ouvrage
Commentaire de Civ. 3ème, 18 avril 2019, n° 18-13.734 Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 18 avril Lire la suite
De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent – Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 05 juin 2019
Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartiers populaires, les Lire la suite
