Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-21530 » Mais attendu qu’ayant constaté que la société SEAT, qui s’était opposée à la résolution de la vente, Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Pièces versées aux débats et discussion contradictoire
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-21898 » Vu l’article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner in solidum M. Q…, la Lire la suite
Vendeur constructeur et vice caché
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19918 » Vu les articles 1792 et 1792-1, 2° du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande des Lire la suite
Désordres et caractère proportionné de la mesure réparatoire
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19121 » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation de l’étude acoustique de la société Acoustique France, que la démolition et Lire la suite
Copropriété et aménagement des résolutions en assemblée
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2019, n° 18-12254 » Attendu que, pour rejeter ces demandes, l’arrêt retient que les questions soumises au vote des copropriétaires peuvent faire Lire la suite
Travaux supplémentaires et acceptation par le maître d’ouvrage
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19798 » Mais attendu qu’ayant retenu que le caractère ferme et non révisable des prestations prévues au devis initial, qui Lire la suite
Servitude de passage et situation d’enclave
Cass, 3ème civ, 4 juillet 2019, n° 18-14372 » Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), Lire la suite
RENCONTRE ANTARIUS – 15 octobre 2019
Les prochaines RENCONTRES ANTARIUS, qui se dérouleront le mardi 15 octobre 2019 à l’ORANGERIE DU 61 à Angers, accueilleront Marc MALINOWSKY, qui interviendra sur le thème de L’ARCHITECTURE TEXTILE.Marc MALINOWSKY est ingénieur, Lire la suite
Congrès international du bâtiment durable « CITIES TO BE »
Le Cabinet ANTARIUS AVOCATS participe les jeudi 12 et vendredi 13 septembre 2019 au huitième congrès international du bâtiment durable CITIES TO BE au Centre des congrès d’ANGERS. Ce Congrès international, Lire la suite
