Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19358  » Mais attendu qu’ayant relevé que, si la responsabilité de l’architecte en raison du trouble anormal de voisinage subi Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-16986  » Attendu que les sociétés MAAF et Gan font grief à l’arrêt de dire que les non-conformités aux normes Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19353  » Mais attendu qu’ayant relevé que les fissures infiltrantes avaient donné lieu à indemnisation du maître de l’ouvrage et Lire la suite

Cass, 3è me civ, 19 septembre 2019,18-15833  » Vu les articles 2239 et 2241 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Axa au paiement Lire la suite

Cass, 3è me civ, 19 septembre 2019,18-15833  » Mais attendu qu’ayant relevé que les venues d’eau au sous-sol étaient intermittentes et que la réception avait été prononcée Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-21530  » Mais attendu qu’ayant constaté que la société SEAT, qui s’était opposée à la résolution de la vente, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-21898  » Vu l’article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner in solidum M. Q…, la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19918  » Vu les articles 1792 et 1792-1, 2° du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19121  » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation de l’étude acoustique de la société Acoustique France, que la démolition et Lire la suite