Le 18 septembre 2019, Marie Laure JACQUOT assistait, avec A3A et le cabinet VIE, architecte, à la présentation du chantier de rénovation du hall de l’Hôtel de ville Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Responsabilité du maître d’ouvrage et préservation des ouvrages en cas de sinistre
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-17628 » Mais attendu qu’ayant retenu par des motifs suffisants, sans se décharger de son office sur l’expert judiciaire et Lire la suite
Responsabilité de l’architecte et limite de la mission
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18474 » Mais attendu qu’ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les Lire la suite
Responsabilité du maître d’oeuvre et obligation de moyens
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-17138 » Mais attendu qu’ayant relevé que les maîtres d’ouvrage ne reprochaient pas d’erreur de conception aux architectes pour les Lire la suite
Réception judiciaire et appréciation de la date à laquelle l’ouvrage pouvait être reçu
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18.18775 » Mais attendu qu’ayant exactement retenu, par motifs adoptés, que la réception judiciaire supposait que l’ouvrage fût en état Lire la suite
Retard de paiement du maître d’ouvrage et exonération du constructeur au titre des pénalités de retard
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18.18775 » Mais attendu qu’ayant retenu à bon droit, par motifs adoptés, que les pénalités de retard ne sont pas Lire la suite
Travaux de reprise de désordres en cours de chantier et responsabilité du maître d’oeuvre
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18643 » Attendu que la société DCE fait grief à l’arrêt de la condamner in solidum avec les sociétés A… Lire la suite
Promesse unilatérale de vente et clause pénale
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-16142 » Vu l’article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
Lotissement et caractère contractuel du plan de lotissement
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, 18-19521 » Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI D…, l’arrêt retient que le préfet du Morbihan a, par Lire la suite
