Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-24278  » Attendu que, pour rejeter les demandes de la société CV Habitat, et de M. X… et Mme Y…, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23688  » Mais attendu qu’ayant retenu, sans se fonder sur une immixtion fautive du maître de l’ouvrage notoirement compétent, que Lire la suite

Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519  » Mais attendu qu’ayant retenu que M. Y… avait commis une faute en ne suivant pas les conseils qui Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23993  « Vu l’article 2241 du code civil ;Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 22 mai 2017), qu’en 2001, M. et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-18029  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2017), que la société Euromurs, ayant fait réaliser des logements, un Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-17855  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2017), que M. et Mme Y… ont commandé à la société Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-25688  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 27 février 2017), que, par une promesse synallagmatique de vente du 20 mars 2012, M. Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23190, publié au Bulletin « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2017), que M. et Mme Z… ont vendu Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-21943  « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2017), que, par acte du 19 janvier 2007, M. et Mme Lire la suite